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Conforme aujourd’hui, prêt pour demain : Booking Experts veille aux évolutions légales internationales et offre à ses clients un rapport pratique clé en main, sans charge supplémentaire.
Directive européenne autorités fiscales
La directive européenne DAC7 (directive sur la coopération administrative, septième amendement) exige que les plateformes numériques fournissent aux autorités fiscales des informations sur leurs utilisateurs. Les autorités fiscales européennes veulent ainsi s'assurer que les revenus générés par les plateformes numériques sont correctement imposés, même si les utilisateurs sont originaires d'autres États membres de l'UE. Les villages de vacances qui proposent l'hébergement de tiers sur leur site web sont également une plateforme numérique à cet égard, et sont donc tenus de communiquer les données relatives à la location aux autorités fiscales.
Une montagne de données
Les données de location demandées comprennent les données personnelles du propriétaire du logement loué, les données sur le logement lui-même, ainsi que les données sur les périodes de location et les revenus qui en découlent. Il s'agit d'une montagne de données pour des organisations comptant de nombreux propriétaires privés. Chez Booking Experts, nous avons donc développé une fonctionnalité qui permet à nos clients d'extraire les données nécessaires de leur système de réservation dans un rapport clair.
Conformité en quelques clics
Avec un rapport DAC7 généré par Booking Experts, fournir les bonnes informations devient un travail de quelques minutes. Les données sont filtrées et rassemblées, ce qui permet d'établir un rapport annuel à l'intention des autorités fiscales. Bien entendu, il est toujours possible de procéder à des ajustements manuels, le cas échéant, avant que le rapport ne soit finalisé.
Une bonne préparation est la moitié de la bataille
Bien sûr, nous ne pouvons collecter que les informations qui sont déjà présentes dans le système de réservation de Booking Experts. Il est donc important que chaque parc de vacances soumis à l'obligation de déclaration complète et vérifie les informations nécessaires avant la première échéance du 31 janvier 2025.
De plus amples informations sur les données administratives à traiter peuvent être obtenues via l'article dans notre FAQ, ou via les autorités fiscales. À partir de début décembre 2024, le rapport DAC7 pourra déjà être créé via le PMS de BEX.
